En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Monte Paschi Banque s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-18.461.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : W 22-18.461
Demandeur : M. [X] et autre
Défendeur : la société Monte Paschi Banque
Requête n° : 3/23
Ordonnance : 91026 du 5 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Monte Paschi Banque, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [M] [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
la société Rimont, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 janvier 2023 par laquelle la société Monte Paschi Banque demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-18.461 formé le 4 juillet 2022 par M. [M] [X], la société Rimont à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 7 septembre 2023, la société Monte Paschi Banque s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Monte Paschi Banque s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-18.461.
Fait à Paris, le 5 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 22-18.461 forme le 4 juillet 2022 par M. [M] [X], la societe Rimont a l'encontre de l'arret rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.