Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 octobre 2023, n° 22-22.209

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 04, 6 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91032

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [Z] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-22.209.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : V 22-22.209

Demandeur : la société Orano démantèlement

Défendeur : M. [D]

Requête n° : 378/23

Ordonnance : 91032 du 5 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Z] [D], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Orano démantèlement, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 avril 2023 par laquelle M. [Z] [D] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-22.209 formé le 18 octobre 2022 par la société Orano démantèlement à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 28 août 2023, M. [Z] [D] s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [Z] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-22.209.

Fait à Paris, le 5 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 22-22.209 forme le 18 octobre 2022 par la societe Orano demantelement a l'encontre de l'arret rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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