En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [Z] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-22.209.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : V 22-22.209
Demandeur : la société Orano démantèlement
Défendeur : M. [D]
Requête n° : 378/23
Ordonnance : 91032 du 5 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [D], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Orano démantèlement, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 avril 2023 par laquelle M. [Z] [D] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-22.209 formé le 18 octobre 2022 par la société Orano démantèlement à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 28 août 2023, M. [Z] [D] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [Z] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-22.209.
Fait à Paris, le 5 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 22-22.209 forme le 18 octobre 2022 par la societe Orano demantelement a l'encontre de l'arret rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.