En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [H] [S] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-22.305.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Z 22-22.305
Demandeur : M. [E]
Défendeur : M. [S]
Requête n° : 373/23
Ordonnance : 91031 du 5 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [H] [S], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [E], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 avril 2023 par laquelle M. [H] [S] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-22.305 formé le 21 octobre 2022 par M. [J] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Poitiers ;
Vu les observations présentées en défense à la requête par la SARL Ortscheidt ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 12 septembre 2023, M. [H] [S] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [H] [S] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-22.305.
Fait à Paris, le 5 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 22-22.305 forme le 21 octobre 2022 par M. [J] [E] a l'encontre de l'arret rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Poitiers.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.