Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 octobre 2023, n° 22-23.182

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G9, 16 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91035

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Domofinance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-23.182.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : C 22-23.182

Demandeur : M. [Z] et autre

Défendeur : la société solutions solaires de France et autre

Requête n° : 392/23

Ordonnance : 91035 du 5 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Domofinance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [Z], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [O] [P] épouse [Z], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une instance concernant en outre :

la société solutions solaires de France, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 avril 2023 par laquelle la société Domofinance demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 22-23.182 formé le 21 novembre 2022 par M. [F] [Z], Mme [O] [P] épouse [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 16 août 2023, la société Domofinance s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Domofinance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-23.182.

Fait à Paris, le 5 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero C 22-23.182 forme le 21 novembre 2022 par M. [F] [Z], Mme [O] [P] epouse [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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