Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 octobre 2023, n° 22-24.808

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 25 octobre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91027

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [W] [R] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-24.808.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : V 22-24.808

Demandeur : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

Défendeur : Mme [R] et autres

Requête n° : 341/23

Ordonnance : 91027 du 5 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [W] [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Piwnica et Molinié pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 avril 2023 par laquelle Mme [W] [R] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-24.808 formé le 27 décembre 2022 par la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers ;

Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Gadiou et Chevallier ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 6 septembre 2023, Mme [W] [R] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [W] [R] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-24.808.

Fait à Paris, le 5 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 22-24.808 forme le 27 decembre 2022 par la societe Mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics a l'encontre de l'arret rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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