En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [W] [R] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-24.808.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : V 22-24.808
Demandeur : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Défendeur : Mme [R] et autres
Requête n° : 341/23
Ordonnance : 91027 du 5 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [W] [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Piwnica et Molinié pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 avril 2023 par laquelle Mme [W] [R] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-24.808 formé le 27 décembre 2022 par la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers ;
Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Gadiou et Chevallier ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 6 septembre 2023, Mme [W] [R] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [W] [R] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-24.808.
Fait à Paris, le 5 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 22-24.808 forme le 27 decembre 2022 par la societe Mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics a l'encontre de l'arret rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.