En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [M] [J] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-10.801.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : R 23-10.801
Demandeur : la société Gautier logistique Nord
Défendeur : Mme [J]
Requête n° : 379/23
Ordonnance : 91033 du 5 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [M] [J] épouse [X], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Gautier logistique Nord, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 avril 2023 par laquelle Mme [M] [J] épouse [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-10.801 formé le 18 janvier 2023 par la société Gautier logistique Nord à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Douai ;
Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 11 septembre 2023, Mme [M] [J] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [M] [J] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-10.801.
Fait à Paris, le 5 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero R 23-10.801 forme le 18 janvier 2023 par la societe Gautier logistique Nord a l'encontre de l'arret rendu le 16 decembre 2022 par la cour d'appel de Douai.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.