En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[J]
Pourvoi n°
: F 23-11.344
Demandeur(s)
: M. [E], ès qualités,
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société [T] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 50933
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [U] [E], domicilié [Adresse 1], en qualité
de gérant de la société Mobiles Réunion, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 5], a formé un pourvoi le 26 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société [T], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [Y] [T], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Mobiles Réunion,
2°/ à la société Réunionnaise de radiotéléphone, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 5 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.