En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : H 23-11.506
Demandeur : la société Poly industrielle Ccr
Défendeur : M. [F]
Requête n° : 343/23
Ordonnance n° : 91036 du 5 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [F], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Poly industrielle Ccr, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 avril 2023 par laquelle M. [Z] [F] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-11.506 et formé le 31 janvier 2023 par la société Poly industrielle Ccr à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 15 juin 2023 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-11.506 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 23-11.506 et forme le 31 janvier 2023 par la societe Poly industrielle Ccr a l'encontre de l'arret rendu le 16 decembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
- Article l'ordonnance du 15 juin 2023 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero H 23-11.506.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.