Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 octobre 2023, n° 23-11.506

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 9A, 16 décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91036

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : H 23-11.506

Demandeur : la société Poly industrielle Ccr

Défendeur : M. [F]

Requête n° : 343/23

Ordonnance n° : 91036 du 5 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Z] [F], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Poly industrielle Ccr, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 avril 2023 par laquelle M. [Z] [F] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-11.506 et formé le 31 janvier 2023 par la société Poly industrielle Ccr à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 15 juin 2023 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-11.506 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 5 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 23-11.506 et forme le 31 janvier 2023 par la societe Poly industrielle Ccr a l'encontre de l'arret rendu le 16 decembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
  • Article l'ordonnance du 15 juin 2023 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero H 23-11.506.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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