En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[E]
Pourvoi n°
: Z 23-12.649
Demandeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [T], ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 50893
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [G] [N], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société [G] [N] investissements holding, société civile, dont le siège est [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 21 février 2023 contre l'ordonnance rendue le 12 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 référés), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Z] [T], domicilié [Adresse 2], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Summer Time,
2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, 20 place de Verdun, 13616 Aix-en-Provence cedex 1.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 5 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.