En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[E]
Pourvoi n°
: K 23-12.682
Demandeur(s)
: M. [W] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Immobilière de transaction Sit et autre
Ordonnance
: 50894
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [X] [W],
2°/ Mme [N] [I],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 22 février 2023 contre le jugement rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Montpellier, dans le litige les opposant :
1°/ à la société Immobilière de transaction Sit, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Citya Cogesim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.