En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: R 23-13.446
Demandeur(s)
: la société Printing machinery
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Défendeur(s)
: la société [U] et [G], ès qualités,
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 50931
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Printing machinery, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris
(pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société [U] et [G], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Wti Chessy.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 5 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.