En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Z]
Pourvoi n°
: J 23-14.314
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: la société Malakoff Humanis prévoyance
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 50917
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile,
1re section), dans le litige l'opposant à la société Malakoff Humanis prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], venant aux droits de Malakoff Médéric prévoyance.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 5 octobre 2023
La conseillère référendaire déléguée,
Mme [J] [V]
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.