En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[G]
Pourvoi n°
: F 23-15.001
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Ordonnance
: 50866
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [Z], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l'arrêt rendu
le 9 février 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile A), dans
le litige l'opposant à la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Banque populaire
Loire et Lyonnais.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.