Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 octobre 2023, n° 20-18.509

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier A1, 4 juin 2020ECLI:FR:CCASS:2023:OR91115

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 20-18.509 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : H 20-18.509

Demandeur : M. [T]

Défendeur : la société Hectare

Requête n° : 477/23

Ordonnance n° : 91115 du 19 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [R] [T], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Hectare, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 20-18.509 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu la requête du 24 mai 2023 par laquelle M. [R] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [R] [T] s'est désisté de son pourvoi le 24 mai 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 20-18.509 est autorisée.

Fait à Paris, le 19 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

[U] [L]

[C] [S]

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 20-18.509 forme a l'encontre de l'arret rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Montpellier.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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