En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 20-18.509 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : H 20-18.509
Demandeur : M. [T]
Défendeur : la société Hectare
Requête n° : 477/23
Ordonnance n° : 91115 du 19 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [R] [T], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Hectare, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 20-18.509 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu la requête du 24 mai 2023 par laquelle M. [R] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [R] [T] s'est désisté de son pourvoi le 24 mai 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 20-18.509 est autorisée.
Fait à Paris, le 19 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
[U] [L]
[C] [S]
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 20-18.509 forme a l'encontre de l'arret rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.