En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[I]
Pourvoi n°
: Q 22-17.443
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Ghestin
Défendeur(s)
: la société RCI banque et autres
Ordonnance
: 50992
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [X], domicilié [Adresse 11], a formé un pourvoi le 8 juin 2022 contre le jugement rendu le 7 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Paris (procédure de surendettement), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société RCI banque, dont le siège est chez CA consumer finance, [Adresse 5],
2°/ à la trésorerie de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 8],
3°/ à la société EOS France, dont le siège est [Adresse 7],
4°/ à M. [O] [X], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4],
5°/ à Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4],
6°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est
[Adresse 1],
7°/ à la société La Banque postale, dont le siège est [Adresse 10],
8°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 9], le 19 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.