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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 octobre 2023, n° 22-22.226

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 1C, 29 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91121

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : P 22-22.226

Demandeur : M. [J]

Défendeur : M. [N] et autres

Requête n° : 445/23

Ordonnance n° : 91121 du 19 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [T] [N], ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [J], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Richard pour avocats à la Cour de cassation,

Dans une instance concernant en outre :

M. [T] [J], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

M. [G] [V], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

la société Le Chirurgien digital, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 mai 2023 par laquelle M. [T] [N] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 octobre 2022 par M. [Y] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 22-22.226 ;

Vu les observations présentées oralement par la SCP Gury & Maitre et par la SCP Sevaux et Mathonnet ;

Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [N] invoque l'inexécution de l'arrêt qui a condamné, sous astreinte, M. [T] [J], M. [V], la société Le Chirgurgien digital, devenue Tremplin numérique oü, et M. [Y] [J] à supprimer plusieurs messages diffamatoires postés sur des réseaux sociaux.

Le pourvoi, dont la radiation est sollicitée, formé par M. [Y] [J], est connexe au pourvoi formé, par ailleurs, par M. [T] [J], son fils, M. [V] et la société Tremplin numérique oü contre le même arrêt à raison des mêmes condamnations.

L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande l'examen simultané des pourvois, fait obstacle à la mesure de radiation sollicitée.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 18 octobre 2022 par M. [Y] [J] a l'encontre de l'arret rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero P 22-22.226.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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