En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [N] [R] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-22.904.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : A 22-22.904
Demandeur : Mme [Z]
Défendeur : Mme [R]
Requête n° : 447/23
Ordonnance : 91096 du 19 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [N] [R], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [J] [Z], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 mai 2023 par laquelle Mme [N] [R] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 22-22.904 formé le 14 novembre 2022 par Mme [J] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 1er juin 2023, Mme [N] [R] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [N] [R] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-22.904.
Fait à Paris, le 19 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 22-22.904 forme le 14 novembre 2022 par Mme [J] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.