En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [W] [O] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-23.017.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Y 22-23.017
Demandeur : la société Isowatt
Défendeur : Mme [O] et autre
Requête n° : 449/23
Ordonnance : 91102 du 19 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [W] [O], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Isowatt, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Dans une instance concernant en outre :
la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 mai 2023 par laquelle Mme [W] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-23.017 formé le 15 novembre 2022 par la société Isowatt à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes ;
Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 13 juin 2023, Mme [W] [O] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [W] [O] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-23.017.
Fait à Paris, le 19 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 22-23.017 forme le 15 novembre 2022 par la societe Isowatt a l'encontre de l'arret rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Nimes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.