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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 octobre 2023, n° 23-10.510

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 17 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91126

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : Z 23-10.510

Demandeur : M. [V]

Défendeur : la société Banque CIC Ouest

Requête n° : 466/23

Ordonnance n° : 91126 du 19 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Banque CIC Ouest, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [I] [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 mai 2023 par laquelle la société Banque CIC Ouest demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 janvier 2023 par M. [I] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-10.510 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Le Prado - Gilbert ;

Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;

Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;

La banque CIC Ouest invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué qui a condamné M. [V], en sa qualité de caution de la société dont il était le gérant, à lui payer une somme en principal d'environ 56 000 euros.

M. [V] justifie par les pièces produites, au regard de ses revenus et de ceux de son épouse (environ 1 500 euros par mois chacun) et de la charge des emprunts contractés pour financier l'acquisition de sa résidence principale (environ 1 600 euros par mois) ne pas être en mesure d'exécuter les causes de l'arrêt attaqué, lequel fait suite à deux arrêts de cassation dans un litige qui mérite désormais de connaître une issue rapide.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 11 janvier 2023 par M. [I] [V] a l'encontre de l'arret rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel d'Orleans, dans l'instance enregistree sous le numero Z 23-10.510.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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