En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[S]
Pourvoi n°
: B 23-11.409
Demandeur(s)
: Mme [R] divorcée [I]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la société Brevent et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50977
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [R] divorcée [I], domiciliée [Adresse 5]
[Adresse 7] (États-Unis), a formé un pourvoi le 30 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Brevent, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],
2°/ à M. [M] [V], domicilié [Adresse 4],
[Localité 6]),
3°/ à M. [K] [I], domicilié chez Me Baptiste Guérard, Agn avocats,
[Adresse 1],
4°/ à la société La Desirade, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3],
5°/ à la société [J] [Y] et [N] [U], notaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 9], le 19 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.