En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Benoit et associés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-11.615.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : A 23-11.615
Demandeur : la société Les Résidences d'Eaunes
Défendeur : la société Benoit et associés
Requête n° : 453/23
Ordonnance : 91103 du 19 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Benoit et associés, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Les Résidences d'Eaunes, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 mai 2023 par laquelle la société Benoit et associés demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-11.615 formé le 2 février 2023 par la société Les Résidences d'Eaunes à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ;
Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 7 juin 2023, la société Benoit et associés s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Benoit et associés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-11.615.
Fait à Paris, le 19 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 23-11.615 forme le 2 fevrier 2023 par la societe Les Residences d'Eaunes a l'encontre de l'arret rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.