Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 octobre 2023, n° 23-11.615

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux, 16 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91103

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Benoit et associés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-11.615.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : A 23-11.615

Demandeur : la société Les Résidences d'Eaunes

Défendeur : la société Benoit et associés

Requête n° : 453/23

Ordonnance : 91103 du 19 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Benoit et associés, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Les Résidences d'Eaunes, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 mai 2023 par laquelle la société Benoit et associés demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-11.615 formé le 2 février 2023 par la société Les Résidences d'Eaunes à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 7 juin 2023, la société Benoit et associés s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Benoit et associés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-11.615.

Fait à Paris, le 19 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 23-11.615 forme le 2 fevrier 2023 par la societe Les Residences d'Eaunes a l'encontre de l'arret rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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