Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 octobre 2023, n° 23-11.708

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 1A, 6 décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91105

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : B 23-11.708

Demandeur : Mme [H]

Défendeur : Mme [X] veuve [C] et autre

Requête n° : 476/23

Ordonnance n° : 91105 du 19 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [B] [X] veuve [C], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [D] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 mai 2023 par laquelle Mme [B] [X] veuve [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-11.708 et formé le 6 février 2023 par Mme [D] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 6 juillet 2023 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-11.708 ;

La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 6 juillet 2023 constatant la decheance du pourvoi enregistre sous le numero B 23-11.708.
  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 23-11.708 et forme le 6 fevrier 2023 par Mme [D] [H] a l'encontre de l'arret rendu le 6 decembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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