En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : B 23-11.708
Demandeur : Mme [H]
Défendeur : Mme [X] veuve [C] et autre
Requête n° : 476/23
Ordonnance n° : 91105 du 19 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [B] [X] veuve [C], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [D] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 mai 2023 par laquelle Mme [B] [X] veuve [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-11.708 et formé le 6 février 2023 par Mme [D] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 6 juillet 2023 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-11.708 ;
La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 19 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 6 juillet 2023 constatant la decheance du pourvoi enregistre sous le numero B 23-11.708.
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 23-11.708 et forme le 6 fevrier 2023 par Mme [D] [H] a l'encontre de l'arret rendu le 6 decembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.