En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[F]
Pourvoi n°
: T 23-11.838
Demandeur(s)
: M. [K] [C] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M. [A] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 50978
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [B],
2°/ Mme [G] [K] [C],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 8 février 2023 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (Pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [T] [A], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société [A] associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [P] [A], [T] [A] et [N] [V],
3°/ à la caisse de Garantie immobilière du bâtiment, dont le siège est
[Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 19 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.