DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 octobre 2023, n° 23-15.250

Décision attaquée : tribunal d'instance de Lorient, 3 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR51000

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation37 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[L]

Pourvoi n°

: B 23-15.250

Demandeur(s)

: M. [X]

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)

: l'URSSAF Centre-Val de [Localité 16] et autres

Ordonnance

: 51000

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [A] [X], domicilié [Adresse 4]

[Adresse 15], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre le jugement rendu le 3 mars 2023 par le tribunal d'instance de Lorient (surendettement des particuliers), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'[Adresse 19], dont le siège est [Adresse 5],

2°/ à la société Oney bank, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 13], chez Intrum Justitia, pôle surendettement,

[Localité 10],

3°/ à la société Crédit mutuel Arkea, société coopérative à forme anonyme,

dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 6],

4°/ à M. [P] [S], domicilié [Adresse 2],

[Localité 11],

5°/ à Mme [V] [Y], domiciliée [Adresse 7],

6°/ à la CRCAM Atlantique Vendée, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 18],

7°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

8°/ à la CA consumer finance, dont le siège est [Adresse 14],

9°/ à la CIPAV, dont le siège est [Adresse 12],

10°/ à la société Aiguillon construction, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 8],

11°/ à M. [U] [X], domicilié [Adresse 9],

12°/ à Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 9].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 17], le 19 octobre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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