En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[W]
Pourvoi n°
: D 23-15.413
Demandeur(s)
: la société [X] et associés, ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société Usap
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 51010
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société [X] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
agissant en la personne de M. [X], liquidateur judiciaire, pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Team One Events,
2°/ la société Team One Events, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 9 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Usap, société anonyme à conseil d'administration,
dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 19 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.