En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[X]
Pourvoi n°
: F 23-15.645
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: la société Alliance, ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 51012
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [D], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Alliance, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [S] [J], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société IC groupe,
2°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne Cetelem.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 19 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.