En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société SMAC s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-15.805.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : E 23-15.805
Demandeur : M. [Y]
Défendeur : la société SMAC
Requête n° : 1080/23
Ordonnance : 90219 du 7 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société SMAC, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [D] [Y], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 novembre 2023 par laquelle la société SMAC demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-15.805 formé le 15 mai 2023 par M. [D] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 22 novembre 2023, la société SMAC s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société SMAC s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-15.805.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero E 23-15.805 forme le 15 mai 2023 par M. [D] [Y] a l'encontre de l'arret rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Grenoble.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.