En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la mutuelle Matmut et la société Matmut se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-20.058.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : C 23-20.058
Demandeur : la société GMF
Défendeur : M. [X] et autres
Requête n° : 187/24
Ordonnance : 90592 du 6 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la mutuelle Matmut, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société Matmut, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société GMF, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
M. [V] [X], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Y] [X], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [B] [X], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [F] [T] [D], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,
la société Allianz IARD,la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1],
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 février 2024 par laquelle la mutuelle Matmut et la société Matmut demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-20.058 formé le 18 août 2023 par la société GMF à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 5 mars 2023, la mutuelle Matmut et la société Matmut se sont désistées de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la mutuelle Matmut et la société Matmut se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-20.058.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero C 23-20.058 forme le 18 aout 2023 par la societe GMF a l'encontre de l'arret rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Amiens.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.