Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, n° 23-20.058

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 13 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90592

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la mutuelle Matmut et la société Matmut se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-20.058.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : C 23-20.058

Demandeur : la société GMF

Défendeur : M. [X] et autres

Requête n° : 187/24

Ordonnance : 90592 du 6 juin 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la mutuelle Matmut, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société Matmut, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société GMF, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

M. [V] [X], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [X], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [X], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [F] [T] [D], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,

la société Allianz IARD,la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1],

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 février 2024 par laquelle la mutuelle Matmut et la société Matmut demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-20.058 formé le 18 août 2023 par la société GMF à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 5 mars 2023, la mutuelle Matmut et la société Matmut se sont désistées de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la mutuelle Matmut et la société Matmut se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-20.058.

Fait à Paris, le 6 juin 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero C 23-20.058 forme le 18 aout 2023 par la societe GMF a l'encontre de l'arret rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Amiens.

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