En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 21-16.137 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : Z 21-16.137
Demandeur : la société ML express
Défendeur : la société DPD France
Requête n° : 191/24
Ordonnance n° : 90616 du 13 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société ML express, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société DPD France, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 10 février 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-16.137 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 20 février 2024 par laquelle la société ML express demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 21-16.137 est autorisée.
Fait à Paris, le 13 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 10 fevrier 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Z 21-16.137 forme a l'encontre de l'arret rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.