Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 juin 2024, n° 22-11.468

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 21, 13 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR90610

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 22-11.468 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : V 22-11.468

Demandeur : la société Ambulances Arc en Ciel

Défendeur : M. [M]

Requête n° : 272/24

Ordonnance n° : 90610 du 13 juin 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Ambulances Arc en Ciel, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [M], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 1er décembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-11.468 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 28 février 2024 par laquelle la société Ambulances Arc en Ciel demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 22-11.468 est autorisée.

Fait à Paris, le 13 juin 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 1er decembre 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero V 22-11.468 forme a l'encontre de l'arret rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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