Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 juin 2024, n° 23-19.417

Décision attaquée : cour d'appel de Fort de France, 28 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90617

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : F 23-19.417

Demandeur : M. [S]

Défendeur : La Caisse générale de Sécurité Sociale de la Martinique

Requête n° : 274/24

Ordonnance n° : 90617 du 13 juin 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Martinique, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Z] [S], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 février 2024 par laquelle la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Martinique demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-19.417 et formé le 3 août 2023 par M. [Z] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 avril 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [Z] [S] s'est désisté de son pourvoi le 13 mars 2024.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 13 juin 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero F 23-19.417 et forme le 3 aout 2023 par M. [Z] [S] a l'encontre de l'arret rendu le 28 avril 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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