En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro X 23-20.283 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : X 23-20.283
Demandeur : M. [E] et autres
Défendeur : la caisse de Crédit mutuel de Barbezieux
Requête n° : 248/24
Ordonnance n° : 90613 du 13 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la caisse de Crédit mutuel de Barbezieux, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [U] [J] épouse [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société l'Espérance, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
M. [P] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 février 2024 par laquelle la caisse de Crédit mutuel de Barbezieux demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-20.283 formé le 25 août 2023 par M. [P] [E], Mme [U] [J] épouse [E], la société l'Espérance à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro X 23-20.283 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 13 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero X 23-20.283 forme le 25 aout 2023 par M. [P] [E], Mme [U] [J] epouse [E], la societe l'Esperance a l'encontre de l'arret rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.