En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 23-21.468 est prononcée d'office.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Oreins d'office
Pourvoi n° : K 23-21.468
Demandeur : Mme [S] Épouse [T]
Défendeur : la société Crédit logement et autre
Requête n° : 330/24
Ordonnance n° : 90608 du 13 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [C] [S] Épouse [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
Direction générale des finances publiques, direction d'interventions domaniales, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante, sur saisine d'office :
Vu l'ordonnance du 14 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-21.468 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'ordonnance de déchéance du pourvoi rendue le 29 février 2024 ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le constat de la déchéance du pourvoi impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 23-21.468 est prononcée d'office.
Fait à Paris, le 13 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 14 mars 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero K 23-21.468 forme a l'encontre de l'arret rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Paris.
- Article l'ordonnance de decheance du pourvoi rendue le 29 fevrier 2024.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.