Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 juin 2024, n° 23-21.471

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 9A, 23 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90611

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [K] [D] [O] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 23-21.471.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : P 23-21.471

Demandeur : l'association Afad

Défendeur : Mme [D] [O]

Requête n° : 263/24

Ordonnance : 90611 du 13 juin 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [K] [D] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'association Afad, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 février 2024 par laquelle Mme [K] [D] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 23-21.471 formé le 27 septembre 2023 par l'association Afad à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 14 mai 2024, Mme [K] [D] [O] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [K] [D] [O] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 23-21.471.

Fait à Paris, le 13 juin 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 23-21.471 forme le 27 septembre 2023 par l'association Afad a l'encontre de l'arret rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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