En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [K] [D] [O] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 23-21.471.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : P 23-21.471
Demandeur : l'association Afad
Défendeur : Mme [D] [O]
Requête n° : 263/24
Ordonnance : 90611 du 13 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [K] [D] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
l'association Afad, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 février 2024 par laquelle Mme [K] [D] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 23-21.471 formé le 27 septembre 2023 par l'association Afad à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 14 mai 2024, Mme [K] [D] [O] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [K] [D] [O] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 23-21.471.
Fait à Paris, le 13 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 23-21.471 forme le 27 septembre 2023 par l'association Afad a l'encontre de l'arret rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.