En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - désistement du pourvoi
Pourvoi n° : R 23-23.635
Demandeur : M. [F]
Défendeur : Mme [T]
Requête n° : 253/24
Ordonnance n° : 90612 du 13 juin 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [E] [T], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [F], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 février 2024 par laquelle Mme [E] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-23.635 et formé le 18 décembre 2023 par M. [P] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Reims ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
Monsieur [P] [F] s'est désisté de son pourvoi le 8 avril 2024 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 13 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero R 23-23.635 et forme le 18 decembre 2023 par M. [P] [F] a l'encontre de l'arret rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Reims.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.