Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 juin 2024, n° 23-23.635

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 17 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90612

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans - désistement du pourvoi

Pourvoi n° : R 23-23.635

Demandeur : M. [F]

Défendeur : Mme [T]

Requête n° : 253/24

Ordonnance n° : 90612 du 13 juin 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [E] [T], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [F], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 février 2024 par laquelle Mme [E] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-23.635 et formé le 18 décembre 2023 par M. [P] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Reims ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Monsieur [P] [F] s'est désisté de son pourvoi le 8 avril 2024 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 13 juin 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero R 23-23.635 et forme le 18 decembre 2023 par M. [P] [F] a l'encontre de l'arret rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Reims.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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