En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : X 24-12.076
Demandeur : la société Les Productions cinématographiques de [Localité 1]
Défendeur : Mme [I]
Requête n° : 825/24
Ordonnance n° : 91125 du 5 décembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [F] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Les Productions cinématographiques de [Localité 1], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 août 2024 par laquelle Mme [F] [I] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 février 2024 par la société Les Productions cinématographiques de [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 24-12.076 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 décembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.