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Image, logo ou texte créé avec une IA : qui possède les droits et comment réagir si on vous copie en 2026

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Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Image, logo ou texte créé avec une IA : qui possède les droits et comment réagir si on vous copie en 2026

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Octobre 2026 : vous avez généré votre nouveau logo, vos visuels de catalogue ou vos textes commerciaux avec un logiciel d’intelligence artificielle, et un concurrent les recopie déjà sur son site. Ou, situation inverse, un photographe ou un illustrateur vous accuse d’avoir fait générer par une IA une image qui ressemble à son oeuvre et vous réclame des milliers d’euros. Ces deux litiges explosent en France, au moment même où, à la mi-octobre 2026, plusieurs États américains ont assigné en justice l’éditeur d’un agent conversationnel très connu au sujet des contenus produits par son outil, selon les agences AP et Reuters. En droit français, la réponse tient en une phrase : le logiciel n’est jamais auteur, seule une création humaine portant l’empreinte de votre personnalité est protégée. Cet article explique qui possède réellement les droits sur un contenu généré avec une IA, quand vos retouches deviennent protégeables, et comment interdire la copie, prouver vos droits et obtenir réparation, y compris devant les juridictions parisiennes.

I. Qui possède les droits sur un contenu créé avec une intelligence artificielle en 2026 ?

A. Pourquoi le logiciel n’est pas auteur et pourquoi votre simple instruction ne suffit pas

Le droit français n’attribue la qualité d’auteur qu’à une personne. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Le logiciel génératif, lui, ne crée rien au sens juridique : il calcule, à partir d’un modèle entraîné sur des masses de données, la suite la plus probable de mots ou de pixels correspondant à votre instruction. Il n’a ni personnalité ni intention, et aucun droit ne naît sur sa tête. Le droit moral confirme cette logique humaine : l’article L. 121-1 du même code énonce que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », avant de préciser que « Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Un droit attaché à la personne, perpétuel et inaliénable, ne peut appartenir à un programme.

Reste la question que tout utilisateur se pose : l’instruction que vous avez tapée, parfois longue et travaillée, fait-elle de vous l’auteur du résultat ? La Cour de cassation vient de resserrer le critère applicable, dans un arrêt du 9 avril 2026 qui concerne un meuble mais dont le principe dépasse largement ce secteur. Visant les articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 112-2 du code, la première chambre civile juge qu’« Il s’en déduit que, pour être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre des arts appliqués doit résulter d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur lui conférant le caractère d’oeuvre originale » (Cass. 1re civ., 9 avril 2026, n° 25-11.711, ECLI:FR:CCASS:2026:C100263). Elle ajoute que « la condition d’originalité peut être satisfaite quand ces considérations techniques n’ont pas empêché l’auteur de refléter sa personnalité dans cet ouvrage, en manifestant des choix libres et créatifs », en se référant à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 4 décembre 2025 (Mio et USM, C-580/23 et C-795/23). Et elle verrouille le raisonnement : « Même lorsque son auteur a effectué des choix qui ne sont pas dictés par des contraintes techniques ou autres, le caractère créatif de ces choix, au sens du droit d’auteur, ne saurait être présumé. » Autrement dit, ce n’est ni l’effort, ni l’effet esthétique, ni la technicité du paramétrage qui protège : ce sont des choix libres et créatifs reflétant votre personnalité, et il vous appartient de les démontrer.

Une simple phrase d’instruction, même affinée en plusieurs essais, franchit rarement ce seuil. La Cour de cassation l’illustre dans un autre arrêt récent, rendu le 15 octobre 2025 à propos d’entretiens filmés : la personne interrogée, qui avait livré un récit autobiographique de près de neuf heures en répondant aux questions, ne pouvait se voir reconnaître la qualité de coauteur qu’à la condition d’avoir « contribué à l’originalité » de l’entretien, c’est-à-dire à sa conception, à sa préparation, à sa direction ou « à une forme spécifique et originale de ces derniers » (Cass. 1re civ., 15 octobre 2025, n° 24-12.076, décision publiée au Bulletin). Répondre à des questions, fût-ce avec talent, ne suffit pas ; il faut avoir imprimé sa marque à la forme. Cette logique éclaire directement le cas de l’instruction donnée à un logiciel : dicter un thème, un style ou une ambiance, puis choisir un résultat parmi dix propositions, s’apparente à répondre plutôt qu’à composer. Le choix final peut révéler un goût, mais un goût ne se confond pas avec l’empreinte d’une personnalité dans une forme. Tant que le logiciel décide seul des traits, des couleurs, de la composition ou de la formulation, le contenu brut qui en sort n’est protégé sur la tête de personne : ni celle de l’éditeur du logiciel, ni la vôtre.

Les conditions d’utilisation des outils le confirment sur le terrain contractuel : l’éditeur vous concède en général une licence d’utilisation du contenu généré, parfois large, parfois limitée aux usages non commerciaux selon la formule souscrite, mais il ne vous transfère aucun droit d’auteur, puisqu’aucun droit d’auteur n’existe sur un brut de machine. Lisez ces conditions avant tout usage professionnel, archivez la version en vigueur au jour de la génération, et vérifiez trois points : l’étendue des usages autorisés, le sort des contenus en cas de résiliation de votre abonnement, et l’existence d’une garantie en cas de réclamation d’un tiers. Si vos oeuvres personnelles, photos, textes ou musiques ont servi à entraîner ces modèles sans votre accord, un autre régime s’applique : l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle encadre la fouille de textes et de données, en la définissant comme « la mise en œuvre d’une technique d’analyse automatisée de textes et données sous forme numérique afin d’en dégager des informations, notamment des constantes, des tendances et des corrélations », et les stratégies d’opposition au recueil, de retrait et de réparation sont détaillées dans notre dossier consacré aux oeuvres utilisées pour entraîner une IA sans accord. Le présent article traite la question symétrique : que valent, en droit français, les contenus que vous faites générer ?

B. Quand votre travail après la génération devient protégeable : retouches, direction et preuve de l’empreinte

Tout change dès que vous reprenez le brut du logiciel pour en faire quelque chose de vôtre. Le droit français protège les oeuvres composites et dérivées dès lors que l’apport humain est original : un logo dont vous redessinez les courbes, restructurez la composition et déclinez la charte ; une photographie générée que vous recadrez, rééclairez, fusionnez avec vos propres prises de vue et étalonnez ; un texte que vous réécrivez, restructurez et enrichissez de vos analyses. Dans chaque cas, la protection ne porte pas sur le brut machinique, qui reste libre, mais sur votre apport : la forme nouvelle qui porte votre empreinte. Plus vos choix sont documentés et déterminants dans le résultat final, plus la démonstration de l’originalité est solide.

Le tribunal judiciaire de Paris vient de rappeler qui supporte cette démonstration, dans un jugement du 17 juillet 2026 rendu en matière de boutons et poignées de tirage : il appartient à celui qui revendique la protection de caractériser les choix libres et créatifs reflétant sa personnalité et d’identifier précisément ce qui fait l’originalité de l’objet (TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 17 juillet 2026, RG 23/04255). Concrètement, si vous agissez contre un copieur, vous devrez désigner avec précision les traits qui portent votre marque : telle courbe du logotype, tel agencement de la maquette, telle formulation du texte, tel montage d’images. Un dossier qui se borne à affirmer « c’est ma création, je l’ai fait générer » échoue ; un dossier qui montre les versions successives, les calques, les essais écartés et les décisions prises à chaque étape convainc. Conservez donc, dès la génération, la chaîne complète de fabrication : l’instruction initiale et ses variantes, les propositions du logiciel, les fichiers intermédiaires horodatés, les captures des étapes de retouche, les échanges avec votre graphiste ou votre rédacteur. Déposez le résultat final sous enveloppe Soleau auprès de l’INPI ou faites constater l’antériorité par un commissaire de justice : ces preuves figent une date et rendent votre récit de création vérifiable.

La divulgation sous votre nom joue aussi en votre faveur. L’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Publiez vos visuels et vos textes sous votre nom ou celui de votre société, avec une mention de date, et c’est au copieur de renverser la présomption. Attention toutefois à son périmètre : elle présume votre qualité d’auteur, pas l’originalité de l’oeuvre. Face à un défendeur qui soutient que le visuel n’est qu’un brut de logiciel sans apport humain, vous devrez toujours établir vos choix libres et créatifs. Enfin, si le contenu est créé par un prestataire extérieur qui utilise lui-même un outil génératif, imposez un écrit : l’article L. 131-2 du code dispose que « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit », et l’article L. 131-3 exige que « chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » Faites préciser dans le contrat que le prestataire décrit son processus, garantit un apport humain original, vous cède chaque droit exploité pour chaque territoire et chaque durée, et vous remet les fichiers sources : sans cet écrit, vous payez une prestation dont vous ne pouvez ni prouver ni exploiter paisiblement les droits.

II. On vous copie ou on vous accuse de copie : interdire, prouver et obtenir réparation

A. Comment faire cesser l’usage et prouver la contrefaçon en 2026 ?

Qu’il s’agisse d’un concurrent qui reprend votre visuel retravaillé ou d’un visuel généré que vous exploitez et qu’un tiers prétend copié sur son oeuvre, la première étape est identique : figer la preuve. Faites constater l’atteinte par un commissaire de justice, qui dresse un procès-verbal d’achat ou de navigation : pages du site copieur avec URL et date, annonces sur les places de marché, publications sur les réseaux sociaux, conditions de vente du produit litigieux. Dans l’affaire jugée à Paris en juillet 2026, la société qui se disait copiée avait procédé à des achats sous contrôle de commissaire de justice dès novembre 2022 avant d’agir, et le tribunal a relevé que la saisie-contrefaçon pratiquée en février 2023 confirmait que les pièces étaient identiques à celles achetées l’année précédente. Ce chaînage achat constaté, saisie, assignation donne au dossier une solidité que de simples captures d’écran ne procurent jamais.

L’arme la plus efficace du droit français reste la saisie-contrefaçon. L’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle ouvre cette voie : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile, un commissaire de justice, assisté au besoin d’experts que vous désignez, procède soit à la description détaillée des oeuvres prétendument contrefaisantes, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à leur saisie réelle, ainsi qu’à celle de tout document s’y rapportant. L’ordonnance peut même autoriser la saisie des matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer illicitement les oeuvres. En pratique, vous déposez une requête exposant vos droits, l’originalité revendiquée et les indices de copie, et le président autorise la mesure sans débat contradictoire préalable, pour préserver l’effet de surprise. Le déroulé complet de cette procédure, de la requête à l’assignation au fond qui doit suivre, est décrit dans notre guide de la procédure de saisie-contrefaçon. Agissez vite : une saisie pratiquée avant que le copieur ne détruise ses stocks ou n’efface ses fichiers vaut tous les constats ultérieurs.

Parallèlement, adressez une mise en demeure précise et datée : identification de votre oeuvre et de son antériorité, désignation des traits originaux repris, captures et procès-verbaux à l’appui, interdiction de poursuivre l’exploitation sous toutes ses formes, demande de retrait, de destruction des stocks et de reddition des comptes, le tout sous un délai raisonnable et explicite que vous fixez dans la lettre. Si le visuel litigieux reprend aussi votre marque déposée, ajoutez le fondement du droit des marques : l’article L. 716-4 du code dispose que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Sur les plateformes, utilisez en même temps les dispositifs de signalement : retrait de l’annonce sur la place de marché, du visuel sur le réseau social, de la page sur l’hébergeur, en joignant vos preuves d’antériorité. Et si c’est vous qui êtes mis en cause pour un contenu généré par votre outil, ne l’effacez pas dans la précipitation : conservez l’instruction, les variantes proposées et vos fichiers de retouche, car ces pièces démontrent soit votre apport propre, soit votre bonne foi, et répondez par écrit en exposant votre processus de création au lieu de laisser l’accusation sans contradiction documentée.

Quand l’originalité de votre apport reste discutée, ajoutez à l’action en contrefaçon une demande en concurrence déloyale et parasitaire : la reprise servile de vos visuels, de votre catalogue ou de votre identité graphique, même générés avec l’aide d’un logiciel, caractérise une faute dès lors qu’elle crée une confusion dans l’esprit de la clientèle et permet au copieur d’économiser vos investissements de création. L’article L. 331-1 cité plus haut vise expressément les demandes qui portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, ce qui permet au même tribunal de sanctionner ensemble la contrefaçon et le parasitisme. Constituez ce volet avec les mêmes pièces : comparatif visuel, preuve de l’antériorité de votre communication, attestations de clients trompés et économies réalisées par le copieur, qui n’a ni commandé ni rémunéré aucune création.

B. Obtenir réparation et sécuriser votre activité à Paris et en Île-de-France

Une fois l’atteinte établie, le fondement civil de l’interdiction est direct. L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite », et le tribunal de Paris l’a appliqué en juillet 2026 en jugeant que l’adaptation ou la transformation est caractérisée lorsqu’une création postérieure reprend les caractéristiques qui suffisent à conférer son originalité à une oeuvre antérieure. Vous pouvez donc obtenir l’interdiction de toute poursuite de l’exploitation sous astreinte, le retrait des visuels et des produits, la destruction des exemplaires contrefaisants et la publication du jugement. Chiffrez chaque chef de préjudice avec des pièces : factures et devis manqués, baisse du chiffre d’affaires sur la période de la copie, redevance que le copieur aurait dû verser pour une licence régulière, coût de la refonte de votre identité visuelle si la copie vous a contraint à changer de logo, et atteinte à votre droit moral lorsque votre nom a été effacé ou votre oeuvre dénaturée. Joignez les attestations de clients qui ont confondu les deux offres, les statistiques de fréquentation de vos pages détournées et tout échange montrant que le copieur connaissait votre création.

Le volet pénal ne doit pas être négligé quand la copie est massive ou organisée. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende », en précisant que le débit, l’exportation, l’importation et la détention des ouvrages contrefaisants sont punis des mêmes peines, portées à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende en bande organisée. Un dépôt de plainte, avec constitution de partie civile, exerce une pression réelle sur un contrefacteur structuré et ouvre l’accès aux investigations. Sur le plan civil, l’article L. 331-1 du code prévoit que « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire. » Votre conseil vérifiera le tribunal désigné pour votre litige : en pratique francilienne, les dossiers de contrefaçon et de droit d’auteur se concentrent devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre juge quotidiennement de ces affaires, comme l’illustre le jugement du 17 juillet 2026 cité plus haut.

À Paris et en Île-de-France, organisez votre dossier comme les juridictions locales l’attendent : un exposé chronologique de votre processus créatif avec chaque version datée, un tableau comparatif des traits repris mis en regard de vos choix originaux, vos preuves d’antériorité avec dates certaines, vos constats de commissaire de justice franciliens, vos échanges de mise en demeure avec accusés de réception, et un chiffrage pièce par pièce. Faites réaliser constats et saisies par des commissaires de justice exerçant dans le ressort, déposez vos enveloppes Soleau et vos dépôts de marque auprès des services parisiens de l’INPI, et centralisez la correspondance avec les plateformes. Pour l’avenir, sécurisez chaque usage professionnel de l’outil génératif par trois réflexes : conservez l’historique complet des instructions et des versions, imposez à tout prestataire l’écrit de cession exigé par les articles L. 131-2 et L. 131-3 avec remise des sources, et déposez à titre de marque les logotypes qui portent votre identité commerciale, afin de cumuler la protection du droit d’auteur sur l’apport humain et celle du droit des marques sur le signe. Un visuel généré puis retravaillé, déposé et exploité sous votre nom devient alors un actif défendable au lieu d’une vulnérabilité.

Conclusion

En droit français, un contenu généré par une intelligence artificielle n’appartient à personne tant qu’aucune main humaine ne l’a marqué de son empreinte : le logiciel n’est pas auteur, la simple instruction ne suffit pas, et le brut de machine reste libre de droit. La protection naît de votre travail après la génération, de vos retouches, de vos choix de composition et de direction, à condition de les caractériser et de les prouver, comme l’exigent la Cour de cassation depuis avril 2026 et le tribunal judiciaire de Paris depuis juillet 2026. Celui qui exploite ces contenus sans méthode s’expose deux fois : copié sans pouvoir réagir, ou accusé de copie sans pouvoir se défendre. Conservez la chaîne de fabrication, constatez vite, saisissez par la procédure de saisie-contrefaçon, mettez en demeure avec précision et chiffrez avec des pièces : c’est ce dossier, et lui seul, qui transforme un visuel né d’une machine en un droit opposable à tous.

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