Vous avez écrit une chanson à deux, tourné un court-métrage à trois, développé un logiciel en équipe ou enregistré un podcast avec un invité qui a largement contribué au contenu. Un tiers reprend l’œuvre sans autorisation. Vous voulez agir en contrefaçon, mais l’autre coauteur est introuvable, refuse de se joindre à l’action ou ses héritiers restent silencieux. Pouvez-vous saisir le juge seul ? La réponse classique du droit français est sévère : l’œuvre de collaboration appartient en commun à tous les coauteurs et l’action engagée par un seul d’entre eux est déclarée irrecevable s’il n’a pas appelé les autres à la cause. Deux décisions récentes changent toutefois la donne pratique. Le 15 octobre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a précisé qui est vraiment coauteur d’un entretien filmé et qui supporte la preuve de cette qualité. Le 18 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne, saisie par le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire C-182/24, a jugé que l’exigence française de mise en cause de tous les cotitulaires doit passer un contrôle concret de proportionnalité : elle ne doit pas rendre l’action du coauteur diligent inutilement complexe, coûteuse, impossible ou excessivement difficile. Voici ce que ces deux décisions changent pour vous, comment établir votre qualité à agir et quelles démarches engager à Paris et en Île-de-France.
I. Agir seul contre le contrefacteur quand l’œuvre appartient à plusieurs : la règle et son assouplissement européen
A. L’œuvre de collaboration est une propriété commune et le juge déclare irrecevable le coauteur qui agit seul sans appeler les autres
Le point de départ est la définition légale. Aux termes de l’article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle, « Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ». Chanson écrite par un parolier et un compositeur, film réalisé par plusieurs auteurs, logiciel développé à plusieurs mains, entretien filmé mené par un intervieweur avec une personne interrogée : dès que plusieurs personnes physiques ont concouru à la création, le régime de la collaboration s’applique. Il faut le distinguer de l’œuvre collective, qui selon l’article L. 113-5 du même code « est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée », avec une seule personne investie des droits. Dans la collaboration, au contraire, chaque coauteur est titulaire de droits sur l’ensemble indivis.
De cette cotitularité découle une indivision dite spéciale, organisée par l’article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle : « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer. Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune. » Chaque mot compte. La propriété est commune, l’exercice des droits suppose un commun accord et le désaccord relève du juge civil. La seule soupape prévue par le texte concerne les contributions de genres différents : le parolier peut exploiter séparément ses paroles et le compositeur sa musique, à condition de ne pas porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune.
Sur le terrain du procès, la Cour de cassation a tiré de ce texte une conséquence redoutable pour le coauteur diligent : celui qui agit en contrefaçon pour défendre ses droits patrimoniaux sur une œuvre de collaboration doit mettre en cause l’ensemble des coauteurs, à peine d’irrecevabilité de son action. Les décisions rendues en application de cette jurisprudence rappellent que celui qui se prétend coauteur doit appeler à la cause l’ensemble des personnes qui seraient selon lui ses coauteurs, faute de quoi son action est déclarée irrecevable sans examen au fond. Cette fin de non-recevoir est appliquée de manière rigoureuse, indépendamment des efforts entrepris par le demandeur pour identifier ou localiser les autres coauteurs. Concrètement, si votre ancien partenaire de composition vit à l’étranger sans adresse connue, si l’un des développeurs du logiciel a disparu ou si les héritiers d’un coauteur décédé refusent de répondre, votre assignation peut être rejetée avant même que le juge examine la contrefaçon. Le défendeur n’a même pas besoin de discuter du fond : il soulève l’irrecevabilité et gagne sur la procédure.
Le fondement de l’action reste pourtant solide une fois la recevabilité acquise. L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Toute reprise non autorisée, même partielle, même transformée, est donc illicite en principe. Et l’article L. 335-2 du même code ajoute que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ». Le droit d’agir existe ; la difficulté est de pouvoir l’exercer seul. C’est sur ce verrou procédural que la Cour de justice de l’Union européenne vient d’intervenir.
B. L’arrêt de la CJUE du 18 décembre 2025 impose un contrôle concret de proportionnalité avant de déclarer votre action irrecevable
Saisi d’un litige entre des ayants droit et la SACD, le tribunal judiciaire de Paris a interrogé la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de la jurisprudence française avec le droit de l’Union, dans l’affaire C-182/24. La question posée touche au cœur du verrou procédural : un État membre peut-il subordonner la recevabilité de l’action en contrefaçon d’un coauteur à la mise en cause de tous les autres cotitulaires, alors que les directives sur le droit d’auteur et sur le respect des droits de propriété intellectuelle garantissent un recours effectif ? La Cour a rendu son arrêt le 18 décembre 2025 et sa réponse est nuancée, ce qui en fait un levier contentieux directement utilisable.
D’un côté, la Cour admet le principe de la règle française. Les États membres restent libres d’organiser leurs règles de procédure civile et l’exigence de mise en cause poursuit des objectifs légitimes : protéger le droit de propriété des coauteurs absents, leur permettre d’être informés et de participer à la procédure, et assurer une bonne administration de la justice en évitant des décisions contradictoires sur la même œuvre. Une réglementation nationale qui subordonne la recevabilité de l’action à la mise en cause de tous les cotitulaires n’est donc pas, en soi, contraire au droit de l’Union.
De l’autre, et c’est l’apport décisif, la Cour impose aux juridictions nationales un contrôle de proportionnalité concret, à la lumière des directives 2001/29 sur le droit d’auteur et 2004/48 sur le respect des droits de propriété intellectuelle, combinées aux articles 17 et 47 de la Charte des droits fondamentaux qui garantissent le droit de propriété et le droit à un recours effectif. Tel que rapporté par les premiers commentaires de l’arrêt, le dispositif juge que ces textes ne s’opposent pas à l’exigence française de mise en cause de tous les cotitulaires, pour autant que l’interprétation et l’application de cette règle ne rendent pas la procédure inutilement complexe ou coûteuse et ne rendent pas impossible ou excessivement difficile l’exercice de l’action en contrefaçon par un ou plusieurs coauteurs seulement. L’analyse détaillée de cette décision, publiée sur le Village de la justice, souligne que les juridictions françaises devront désormais vérifier concrètement, dans chaque espèce, si l’exigence de mise en cause n’est pas déraisonnable ou impossible à satisfaire malgré la diligence du demandeur, au lieu de prononcer automatiquement l’irrecevabilité (affaire C-182/24 sur le site de la Cour de justice de l’Union européenne, à rapprocher des articles 8 de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur et articles 3 de la directive 2004/48 sur le respect des droits de propriété intellectuelle).
En pratique, cet arrêt vous donne trois arguments nouveaux à faire valoir devant le juge. D’abord, documentez votre diligence : courriers, courriels, mises en demeure adressés aux autres coauteurs ou à leurs héritiers, recherches d’adresse, demandes relayées par une société de gestion collective. Plus vous démontrez que vous avez tout tenté pour les associer, plus l’irrecevabilité automatique devient disproportionnée. Ensuite, chiffrez l’obstacle : coût d’une recherche d’héritiers à l’étranger, pluralité de coauteurs disséminés, blocage né d’un conflit d’intérêts quand un coauteur a lui-même cédé ses droits au contrefacteur présumé. Enfin, invoquez expressément le contrôle de proportionnalité européen dans vos conclusions : demandez au tribunal de vérifier que l’exigence de mise en cause ne rend pas votre action impossible ou excessivement difficile en l’espèce. Le juge ne peut plus se contenter de constater l’absence d’un coauteur à la cause ; il doit motiver en quoi cette exigence reste raisonnable malgré vos diligences. Pour les actions déjà engagées, ce moyen peut être soulevé en cours d’instance. Pour une présentation d’ensemble du régime de l’action du coauteur isolé, ses conditions de recevabilité et les premiers enseignements de la jurisprudence européenne, voir notre dossier (coauteur introuvable ou opposant : agir seul en contrefaçon et sécuriser la recevabilité), que le présent article complète par la grille inédite de la Cour de cassation sur les entretiens filmés et par le mode d’emploi parisien détaillé ci-après. Pour les actions à venir, il structure toute la phase précontentieuse : chaque relance écrite d’un coauteur défaillant devient une pièce du dossier de proportionnalité.
II. Prouver votre qualité de coauteur et mener l’action jusqu’à la réparation : méthode après la cassation du 15 octobre 2025
A. Qui est vraiment coauteur : la personne interrogée dans votre interview ou votre podcast ne l’est que si elle a contribué à l’originalité
Avant même la question de la mise en cause se pose une question préalable que les défendeurs exploitent systématiquement : êtes-vous bien coauteur, et les personnes que l’on vous oppose le sont-elles vraiment ? Un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 octobre 2025, rendu sur pourvoi n° 24-12.076 (arrêt n° 662 F-B, ECLI:FR:CCASS:2025:C100662), apporte une réponse directly exploitable pour tous les créateurs d’entretiens filmés, de podcasts vidéo, de documentaires et de contenus d’interview, formats dont Paris et l’Île-de-France concentrent une part majeure de la production.
L’affaire concernait une doctorante qui avait réalisé en 2007 plusieurs entretiens filmés avec une vidéaste, dans le cadre de sa thèse sur le cinéma féministe. Un producteur avait ensuite intégré plusieurs extraits de ces enregistrements dans un film commercial sans son autorisation. Assigné en contrefaçon, le producteur contestait la recevabilité de l’action en soutenant que la personne interviewée était coauteure des entretiens et que ses héritiers n’avaient pas été mis en cause. La cour d’appel de Paris avait rejeté cette défense et reconnu l’intervieweuse seule auteure. La Cour de cassation rejette le pourvoi et pose un principe clair, à retenir mot pour mot : « Il s’en déduit qu’un entretien filmé constitue en tant que tel une création protégée par le droit d’auteur dès lors qu’il revêt une forme originale et que la personne interrogée lors d’un tel entretien peut se voir reconnaître la qualité de coauteur à la condition qu’il soit démontré qu’elle a contribué à l’originalité de celui-ci. » Deux enseignements s’en déduisent. D’abord, l’entretien filmé est bien une œuvre protégée dès lors qu’il revêt une forme originale, sur le fondement du principe général selon lequel « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » et du rappel que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Ensuite, la personne interrogée n’est pas automatiquement coauteure du seul fait qu’elle a tenu des propos personnels : il faut démontrer qu’elle a contribué à l’originalité de l’entretien, par exemple en participant à sa conception, à sa préparation, à sa direction ou en donnant à l’échange une forme spécifique et originale.
La Cour valide le raisonnement de la cour d’appel qui avait énoncé, à bon droit selon elle, qu’il appartenait au producteur d’apporter la preuve que la personne interviewée avait participé à la conception, à la préparation ou à la direction des entretiens ou qu’elle avait contribué, d’une façon ou d’une autre, à une forme spécifique et originale de ces derniers. Constatant qu’elle n’était jamais intervenue dans leur conception, n’avait jamais donné de directive et s’était limitée à répondre aux questions posées dans l’ordre décidé par l’intervieweuse, sans contribuer à la rédaction, au choix ou à l’ordonnancement des questions, les juges ont pu écarter sa qualité de coauteure et, je cite, « par voie de conséquence l’exigence de mise en cause de ses héritiers ». En miroir, l’intervieweuse a vu sa qualité d’auteure confirmée parce qu’elle avait pris l’initiative des entretiens, conçu et élaboré seule leur plan et leur progression, choisi seule les thèmes et les questions précises selon sa connaissance de l’œuvre de son interlocutrice, donnant à l’ensemble une tournure et une impression d’ensemble empreintes de sa personnalité. Le critère reste donc l’empreinte de la personnalité à travers des choix libres et créatifs, jamais la quantité de paroles prononcées ni l’intérêt du propos.
Transposez cette grille à votre situation. Si vous êtes l’intervieweur, le podcasteur ou le réalisateur, conservez tout ce qui prouve vos choix : conducteur des questions, mails de préparation, notes de tournage, décisions de montage, échanges avec l’invité sur l’angle retenu. Si c’est l’invité qui vous oppose sa qualité de coauteur pour paralyser votre action contre un contrefacteur, exigez la preuve de sa contribution à l’originalité : de simples réponses, même longues et personnelles, ne suffisent pas. Si vous êtes l’invité et que l’on exploite sans votre accord un entretien auquel vous avez imprimé votre marque, par exemple en imposant le lieu, la structure du récit, les archives montrées ou le déroulé, documentez ces apports car ils fondent votre qualité de coauteur et votre droit d’agir. Et n’oubliez pas le droit moral, qui appartient à chaque auteur sur sa contribution : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Une exploitation qui dénature votre propos ou omet votre nom ouvre un chef de demande autonome, même quand le préjudice patrimonial se discute.
B. Le mode d’emploi contentieux à Paris : mise en demeure, preuve, saisie-contrefaçon et réparation
Une fois votre qualité établie, l’action suit un chemin balisé qu’il faut emprunter dans l’ordre, en constituant à chaque étape les pièces qui serviront devant le tribunal judiciaire de Paris, juridiction dont la troisième chambre civile concentre l’essentiel du contentieux parisien de la propriété littéraire et artistique. Rappel de compétence : « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire. » Pour un litige né à Paris ou en Île-de-France, c’est donc le tribunal judiciaire de Paris qu’il faut saisir, ce qui évite toute exception d’incompétence dilatoire.
Première étape, la mise en demeure. Écrivez au contrefacteur présumé par lettre recommandée avec accusé de réception, en identifiant précisément l’œuvre, votre qualité et les actes litigieux, avec captures, constats et liens datés. Mettez en demeure de cesser toute exploitation sous huitaine et de communiquer les volumes diffusés, car ces chiffres serviront au calcul du préjudice. Adressez en parallèle une lettre aux autres coauteurs pour les informer de l’atteinte et leur proposer de se joindre à l’action dans un délai raisonnable : leur silence documenté alimentera le contrôle de proportionnalité issu de l’arrêt européen si l’irrecevabilité est soulevée. Attention à la formulation : ne qualifiez jamais publiquement le destinataire de contrefacteur avant un jugement, car une dénonciation excessive exposerait à une riposte en dénigrement. Décrivez des faits, visez les textes, fixez un délai, proposez une issue. Notre analyse des mises en demeure adressées aux revendeurs après l’arrêt du 15 octobre 2025 sur le dénigrement détaille ces précautions (mise en demeure des revendeurs et risque de dénigrement).
Deuxième étape, la preuve. Le procès en contrefaçon se gagne sur les pièces : dépôt de l’œuvre, échanges de création, fichiers de travail horodatés, témoignages de collaborateurs, constats d’huissier des exploitations litigieuses. Quand la contrefaçon se joue dans des locaux, des stocks ou des serveurs auxquels vous n’avez pas accès, la loi organise une mesure d’instruction redoutable : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon » et « ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » La saisie-contrefaçon, autorisée sur requête sans débat préalable, permet de faire décrire ou saisir les exemplaires litigieux et les documents comptables qui permettront de chiffrer. Elle doit être suivie d’une assignation au fond dans le délai légal, faute de quoi la mesure tombe. À Paris, ces requêtes relèvent du président du tribunal judiciaire et sont instruites rapidement ; prévoyez un huissier disponible et, pour les environnements numériques, un expert capable de décrire code, bases et logs. Les réflexes à adopter quand l’huissier se présente, côté subi comme côté demandeur, sont décrits dans notre dossier pratique (saisie-contrefaçon : contester, obtenir la mainlevée et agir dans les délais).
Troisième étape, l’assignation et les demandes. Assignez devant le tribunal judiciaire de Paris en visant la contrefaçon et, à titre subsidiaire, la concurrence déloyale si les faits s’y prêtent, ce que la compétence exclusive rappelée plus haut autorise dans la même instance. Vos demandes doivent combiner la cessation de l’illicite sous astreinte, la publication judiciaire du jugement, la destruction ou la confiscation des exemplaires et la réparation du préjudice patrimonial et moral. Le préjudice se chiffre par la perte de redevances, la marge manquée, l’atteinte à l’exclusivité et, pour le moral, la dénaturation ou l’omission du nom. Face à l’exception d’irrecevabilité pour défaut de mise en cause, déployez le dossier de diligence constitué depuis la mise en demeure et invoquez le contrôle de proportionnalité européen : demandez au tribunal de constater que vous avez proposé aux coauteurs de se joindre à l’action, qu’ils sont introuvables, silencieux ou en conflit d’intérêts, et que déclarer votre action irrecevable rendrait votre recours impossible ou excessivement difficile. Si un coauteur peut encore être joint en cours d’instance, faites-le par intervention volontaire ou mise en cause : régulariser en cours de procédure reste la voie la plus sûre quand elle est matériellement possible.
Quatrième étape, la dimension parisienne et francilienne du dossier. Les litiges d’œuvres créées à plusieurs naissent souvent dans des lieux identifiables : studios d’enregistrement, plateaux de tournage, théâtres, salles de spectacle, agences de production ou espaces de coworking où le logiciel a été développé. Localisez précisément ces lieux dans l’assignation et rattachez-y les actes de création et d’exploitation : c’est ce qui justifie la saisine parisienne et facilite les mesures d’instruction. Les constats d’huissier doivent couvrir les points de diffusion franciliens quand l’exploitation est physique, et les constats en ligne doivent être dressés avec l’horodatage et la géolocalisation des accès. Enfin, anticipez la négociation : à Paris, une large part de ces dossiers se solde par une transaction prévoyant cession ou licence des droits du coauteur manquant, reddition de comptes et retrait des exploitations. Une transaction bien rédigée, qui règle le sort des droits patrimoniaux de chacun et prévoit une clause de garantie d’éviction, vaut souvent mieux qu’un procès gagné sur le fond mais perdu sur la recevabilité.
Conclusion
Retenez l’essentiel. Une œuvre créée à plusieurs appartient en commun à ses coauteurs et le coauteur qui agit seul s’expose à l’irrecevabilité s’il n’a pas appelé les autres à la cause. Mais ce verrou n’est plus automatique : depuis l’arrêt de la CJUE du 18 décembre 2025, le juge doit vérifier concrètement que l’exigence de mise en cause ne rend pas votre action inutilement complexe, coûteuse, impossible ou excessivement difficile, et vos diligences écrites pour associer les coauteurs deviennent des pièces décisives. En amont, vérifiez qui est vraiment coauteur : depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 15 octobre 2025, la personne interrogée dans un entretien filmé ne partage cette qualité que si sa contribution à l’originalité est démontrée, et c’est à celui qui l’invoque de le prouver. Constituez la preuve de vos choix créatifs, mettez en demeure le contrefacteur comme les coauteurs défaillants, recourez à la saisie-contrefaçon pour figer les preuves et saisissez le tribunal judiciaire de Paris en chiffrant chaque chef de préjudice. L’action du coauteur isolé n’est pas une impasse : c’est une procédure qui se prépare, se documente et s’argumente, désormais avec l’appui du droit européen.