En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [V] [G], Mme [K] [T] Veuve [G], Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G], se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-17.601.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : C 24-17.601
Demandeur : M. [G] et autre
Défendeur : Mme [T] Veuve [G] et autre
Requête n° : 1334/24
Ordonnance : 90405 du 22 mai 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [V] [G], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [K] [T] veuve [G], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [G], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 décembre 2024 par laquelle M. [V] [G], Mme [K] [T] Veuve [G], et Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G], demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-17.601 formé le 16 juillet 2024 par M. [O] [G], M. [V] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 23 janvier 2025, M. [V] [G], Mme [K] [T] veuve [G] et Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G] se sont désistés de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [V] [G], Mme [K] [T] Veuve [G], Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G], se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-17.601.
Fait à Paris, le 22 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero C 24-17.601 forme le 16 juillet 2024 par M. [O] [G], M. [V] [G] a l'encontre de l'arret rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.