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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 mai 2025, n° 24-17.601

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 6D, 10 avril 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90405

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [V] [G], Mme [K] [T] Veuve [G], Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G], se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-17.601.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : C 24-17.601

Demandeur : M. [G] et autre

Défendeur : Mme [T] Veuve [G] et autre

Requête n° : 1334/24

Ordonnance : 90405 du 22 mai 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [V] [G], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [K] [T] veuve [G], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [O] [G], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 décembre 2024 par laquelle M. [V] [G], Mme [K] [T] Veuve [G], et Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G], demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-17.601 formé le 16 juillet 2024 par M. [O] [G], M. [V] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 23 janvier 2025, M. [V] [G], Mme [K] [T] veuve [G] et Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G] se sont désistés de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [V] [G], Mme [K] [T] Veuve [G], Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G], se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-17.601.

Fait à Paris, le 22 mai 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero C 24-17.601 forme le 16 juillet 2024 par M. [O] [G], M. [V] [G] a l'encontre de l'arret rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

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