En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Gmf Assurances s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 25-10.554.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : P 25-10.554
Demandeur : M. [E]
Défendeur : la société Gmf Assurances et autres
Requête n° : 521/25
Ordonnance : 90857 du 13 novembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Gmf Assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [K] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 juin 2025 par laquelle la société Gmf Assurances demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-10.554 formé le 17 janvier 2025 par M. [K] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Philippe Brun, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 2 septembre 2025, la société Gmf Assurances s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Gmf Assurances s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 25-10.554.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.