DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 juillet 2026, n° 25-14.180

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 23 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50646

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation60 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[T]

Pourvoi n°

: E 25-14.180

Demandeur(s)

: Mme [L]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [M] et autres

Avocat(s)

: la SCP Gouz-Fitoussi

Ordonnance

: 50646

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme [B] [N], épouse [X].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation en date du 7 octobre 2025.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [F], [E] [L], épouse [U], domiciliée [Adresse 1]

[Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 avril 2025

contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Papeete (Chambre des Terres), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [A] [M], domicilié [Adresse 2],

[Localité 1],

2°/ à Mme [D] [M], épouse [Q], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à Mme [P], [J] [M], épouse [C], domiciliée

[Adresse 4],

4°/ à Mme [Z], [I] [G], épouse [R], domiciliée

[Adresse 5],

5°/ à M. [Y] [H], domicilié [Adresse 6],

[Localité 2],

6°/ à Mme [B] [N], épouse [X], domiciliée [Adresse 7]

[Adresse 7],

7°/ à M. [K], [S] [V], domicilié [Adresse 8],

8°/ à Mme [O], [W] [AQ], domiciliée [Adresse 8],

[Localité 2],

9°/ à M. [KM] [PU] [YU], domicilié [Adresse 9],

10°/ à Mme [HM], [UG] [X], épouse [VY], domiciliée [Adresse 10],

11°/ à M. [RC] [SP] [IL], domicilié [Adresse 11],

[Adresse 11],

12°/ à Mme [QP], [OM] [CH], domiciliée [Adresse 12],

13°/ à M. [HX] [MY], domicilié [Adresse 9],

14°/ à Mme [TI], [OA] [M], domiciliée [Adresse 13],

[Adresse 13],

15°/ à Mme [EP], [YO] [M], domiciliée [Adresse 14],

16°/ à M. [XL] [N], domicilié [Adresse 9],

17°/ à Mme [SI], [VE] [EZ] [N], domiciliée [Adresse 9],

18°/ à M. [UW], [DS] [VM], domicilié [Adresse 9],

19°/ à M. [UK] [HT], domicilié [Adresse 15],

[Adresse 15],

20°/ à Mme [ZE], [DK] [VD], domiciliée [Adresse 16],

21°/ à Mme [YP], [HC] [L] épouse [IY], domiciliée [Adresse 17]

[Adresse 17],

22°/ au curateur aux biens et successions vacants, domicilié direction des affaires foncières, [Adresse 18],

pour représenter les ayants droit de [EA] [NY], soeur de [L] a [NE] dit [L] a [NY], décédée sans postérité ; [RO] [QY] dit [RO] [IK] dit [IE], grand-père de la requérante ; et les consorts [N]

en suite d'un jugement d'adjudication du 26 mars 1918.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 juillet 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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