DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 juillet 2026, n° 25-18.252

Décision attaquée : cour d'appel de Basse Terre, 16 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR50648

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation65 paragraphes, 3 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[C]

Pourvoi n°

: F 25-18.252

Demandeur(s)

: M. [Q] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: M. [D] et autres

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,

la SCP Duhamel

Ordonnance

: 50648

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [O] [Q], domicilié [Adresse 1], exerçant à l'enseigne Caraïbes étude en bâtiment,

2°/ la société Entreprise BET Caraïbes études en bâtiment, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 13 août 2025 contre les arrêts rendus les 16 mai 2024 et 26 juin 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [L] [D],

2°/ à Mme [R] [U], épouse [D],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

[Localité 1],

3°/ à M. [K], [S] [V], domicilié [Adresse 4] [Adresse 5],

[Localité 2],

4°/ à la société [V] construction, société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 6],

5°/ à M. [J], [M] [Y], domicilié [Adresse 7],

[Localité 2],

6°/ à la société de Menuiserie [Y], société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 8],

7°/ à M. [I], domicilié [Adresse 9],

[Localité 3],

8°/ à M. [I], domicilié [Adresse 9],

[Localité 3], exerçant à l'enseigne Axial Elec,

9°/ à la société Construction Anticyclonique et parasismique vue en 3D, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],

10°/ à la société [Z] [E] [F], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11],

prise en son établissement secondaire, [Adresse 12],

[Localité 4], en la personne de M. [E] [F], en qualité de mandataire liquidateur de la société Constructions Anticyclonique et

parasismique vue en 3D,

11°/ à M. [H] [W], domicilié [Adresse 13],

[Localité 3], exerçant à l'enseigne Renov' peinture décor,

12°/ à la société Renov' peinture décor, dont le siège est [Adresse 14]

[Adresse 15],

13°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 16],

14°/ à la société I.2.C BTP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],

15°/ à la société PH plomberie, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez M. [A] [N], section [Adresse 17], [Localité 5],

16°/ à la société Slomatem, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18],

17°/ à la société Sotrama, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19],

18°/ à la société 2.T.B Tous travaux du bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 20],

représentée par la SCP BR associés, dont le siège est centre d'affaires

[Adresse 21], prise en la personne de Mme [P] [G], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société 2.T.B Tous travaux du bâtiment,

19°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 22],

20°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 23],

21°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 24],

22°/ à M. [X], [T] [B], domicilié [Adresse 25],

[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 16 juillet 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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