En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 24-19.770 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : K 24-19.770
Demandeur : Mme [H]
Défendeur : la société Speos
Requête n° : 419/26
Ordonnance n° : 90862 du 8 octobre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [S] [H], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Speos, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 3 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 03 juillet 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-19.770 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu la requête du 18 mai 2026 par laquelle Mme [S] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
L'exposante porte à la connaissance du conseiller délégué qu'elle a intégralement exécuté les causes de l'arrêt en effectuant un virement de la somme de 70 933,79 euros le 15 avril 2026 sur le compte CARPA de l'avocat de la société Speos.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 24-19.770 est autorisée.
Fait à Paris, le 8 octobre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article ordonnance du 03 juillet 2025 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero K 24-19.770 forme a l'encontre de l'arret rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.