En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : N 25-15.199
Demandeur : M. [A]
Défendeur : M. [K] et autres
Requête n° : 1162/25
Ordonnance n° : 90886 du 8 octobre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [V] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [L] [C] épouse [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [R] [K] épouse [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
M. [T] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [M] [K] épouse [B], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [A], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron,faisant fonction de greffière lors des débats du 3 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 novembre 2025 par laquelle M. [V] [K], Mme [L] [C] épouse [K], Mme [R] [K] épouse [W], M. [T] [K], Mme [M] [K] épouse [B] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 mai 2025 par M. [J] [A] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 avril 2025 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 25-15.199 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que compte tenu de la décision du JEX rendue le 29 mai 2026 accordant un délai pour libérer les lieux, la requête sera rejetée ;
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 8 octobre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Bernard Chevalier
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.