Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 octobre 2026, n° 25-20.431

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 24 juillet 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90859

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [V] [Y] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-20.431.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Z 25-20.431

Demandeur : M. [N] et autre

Défendeur : la société Courtage des Barreaux et autre

Requête n° : 363/26

Ordonnance : 90859 du 8 octobre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [V] [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [R] [S] épouse [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

la société Courtage des Barreaux,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 3 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 avril 2026 par laquelle M. [V] [Y] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-20.431 formé le 27 octobre 2025 par M. [L] [N], Mme [R] [S] épouse [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 juillet 2025 par la cour d'appel de Metz ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par acte du 29 mai 2026, M. [V] [Y] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [V] [Y] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-20.431.

Fait à Paris, le 8 octobre 2026

La greffière,

faisant fonction

Le conseiller délégué,

Christiane Ledron

Bernard Chevalier

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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