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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 octobre 2026, n° 25-21.590

Décision attaquée : cour d'appel d'Agen, 7 octobre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90874

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : J 25-21.590

Demandeur : la société Enedis

Défendeur : M. [Y] et autre

Requête n° : 449/26

Ordonnance n° : 90874 du 8 octobre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [G] [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Enedis, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

la caisse nationale des industries électriques et gazières,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron,faisant fonction de greffière lors des débats du 3 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 mai 2026 par laquelle M. [G] [Y] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 décembre 2025 par la société Enedis à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2025 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 25-21.590 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 8 octobre 2026

La greffière,

faisant fonction

Le conseiller délégué,

Christiane Ledron

Bernard Chevalier

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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