En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [D] [R], Mme [V] [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-21.602.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : X 25-21.602
Demandeur : M. [M]
Défendeur : M. [R] et autre
Requête n° : 477/26
Ordonnance : 90882 du 8 octobre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [D] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [V] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [H] [M], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 3 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er juin 2026 par laquelle M. [D] [R], Mme [V] [P] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-21.602 formé le 2 décembre 2025 par M. [H] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par acte du 27 août 2026, M. [D] [R], Mme [V] [P] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [D] [R], Mme [V] [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-21.602.
Fait à Paris, le 8 octobre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Bernard Chevalier
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.