Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 octobre 2026, n° 25-21.602

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 4A, 20 novembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90882

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [D] [R], Mme [V] [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-21.602.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : X 25-21.602

Demandeur : M. [M]

Défendeur : M. [R] et autre

Requête n° : 477/26

Ordonnance : 90882 du 8 octobre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [D] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [V] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [H] [M], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 3 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er juin 2026 par laquelle M. [D] [R], Mme [V] [P] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-21.602 formé le 2 décembre 2025 par M. [H] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par acte du 27 août 2026, M. [D] [R], Mme [V] [P] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [D] [R], Mme [V] [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-21.602.

Fait à Paris, le 8 octobre 2026

La greffière,

faisant fonction

Le conseiller délégué,

Christiane Ledron

Bernard Chevalier

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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