En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : F 25-21.978
Demandeur : M. [P]
Défendeur : la société du Quartier de [Adresse 3]
Requête n° : 439/26
Ordonnance n° : 90866 du 8 octobre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société du Quartier de [Adresse 3], ayant la SCP Spinosi, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [P], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 3 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 mai 2026 par laquelle la société du Quartier de [Adresse 3] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 décembre 2025 par M. [O] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 octobre 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 25-21.978 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été excutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 8 octobre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Bernard Chevalier
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.