En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : R 26-10.997
Demandeur : la société NBMH architectes
Défendeur : la société Bubbles
Requête n° : 440/26
Ordonnance n° : 90867 du 8 octobre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Bubbles, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société NBMH architectes, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron,faisant fonction de greffière lors des débats du 3 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 mai 2026 par laquelle la société Bubbles demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 janvier 2026 par la société NBMH architectes à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 26-10.997 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
La SCI Bubbles, le 22 mai 2026, a demandé la radiation du pourvoi formé par la société NBMH Architectes, le 21 janvier 2026, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu le 27 novembre 2025 qui, notamment, infirme le jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 12 juillet 2021 en ce qu'il la condamne à payer à cette dernière la somme de 2.000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive.
La société NBMH Architectes justifie avoir adressé à sa créancière un chèque de 2.000 euros daté du 20 août 2026.
Si la société Bubbles soutient que ce chèque ne solde pas sa créance qui, selon son décompte actualisé, s'élevait à 2 358,38 euros au 31 août 2026, il démontre néanmoins, en ce qu'il correspond au principal dû, la volonté d'exécution de la société NBMH Architectes.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 8 octobre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Bernard Chevalier
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.