En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Z]
Pourvoi n°
: D 26-13.079
Demandeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: Me Isabelle Galy
Défendeur(s)
: la société Crédit logement et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50837
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [O] [N],
2°/ Mme [G] [D], épouse [N],
tous deux domiciliés chez [Adresse 1], section [Adresse 2],
[Localité 1],
ont formé un pourvoi le 13 mars 2026 contre l'ordonnance rendue le 6 janvier 2026 par le tribunal judiciaire de Paris (juge de l'exécution), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société Open conseil immobilier,
dont le siège est [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 8 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.